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PERTINENCE
Les œuvres détenues par la Banque d’œuvres d’art constituent une «collection en perpétuel mouvement». Les œuvres d’art sont acquises afin d’être offertes en location aux organismes des secteurs privé et gouvernemental, en vue d’être exposées dans leurs bureaux et dans les salles où se réunissent leurs conseils d’administration.
ÉQUITÉ
Le 1er avril 2001, la Banque d'œuvres d'art a mis en application ses nouvelles lignes directrices.
La Banque d’œuvres d’art informera les artistes de tout changement quant à l’état de leurs œuvres. En conséquence, les artistes seront avisés si leurs œuvres sont perdues, volées, ont subi des dommages irrémédiables ou si celles-ci sont données à un établissement collectionneur public (tel que mentionné dans la section 3A). Si, par malheur, une œuvre est endommagée au point que son intégrité soit menacée, la Banque sollicitera l’avis de l’artiste et lui demandera la permission de restaurer l’œuvre. Si, à la suite d’une évaluation détaillée effectuée par un restaurateur et d’une consultation avec l’artiste, les dommages sont jugés irrémédiables, l’artiste pourra reprendre possession de l’œuvre à ses frais ou la faire détruire par l'équipe technique de la Banque.
Désormais, les artistes ne peuvent plus racheter leurs œuvres faisant partie de la collection de la Banque d’œuvres d’art.
3. RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTION
Afin d’assurer le renouvellement de sa collection, la Banque d’œuvres d’art se départira des œuvres qui n’auront jamais été louées et fera l’acquisition de nouvelles œuvres convenant aux besoins des clients. L’objectif poursuivi est de créer une collection d’œuvres dont la location permettra à la Banque d’atteindre un équilibre budgétaire.
A. Cession des œuvres de la collection de la Banque d’œuvres d’art
En novembre 1999, le conseil d’administration du Conseil des Arts a approuvé
une politique prévoyant une réduction de 16 % de la valeur de la collection de la
Banque d’œuvres d’art. La réduction vise principalement les œuvres qui n’ont jamais, ou que très rarement, été louées; qui sont composées de parties mobiles, de matériaux dangereux ou fragiles ou de composantes électroniques obsolètes; ou dont les dimensions constituent un empêchement évident à leur exposition dans un bureau. Parmi ces œuvres, comptons aussi de nombreux films et vidéos ne pouvant être diffusés.
Les œuvres d’art sélectionnées en fonction de ces critères seront données à un établissement collectionneur canadien désigné par l’artiste. Dès que l’artiste aura sélectionné l’organisme en question, la Banque d’œuvres d’art entamera le processus officiel de donation de l’œuvre. Le but de ce processus est de s’assurer que des œuvres importantes d’artistes canadiens soient judicieusement dirigées vers les établissements qui peuvent le mieux, et ce à tous les égards, les exposer et les entretenir. La Banque d’œuvres d’art s’efforcera de céder les œuvres à des établissements représentatifs de chaque province et territoire canadien.
Les œuvres cédées continuent d’être assujetties à la Loi sur le droit d’auteur du Canada.
B. Nouvelles acquisitions
Lorsque des fonds le permettront, la Banque d’œuvres d’art fera l’annonce d’une date limite d’acquisition sur le site web de la Banque d’œuvres d’art du Conseil des Arts du Canada.
Les artistes et les marchands seront invités à soumettre une diapositive par artiste illustrant une œuvre créée au cours des trois dernières années, ainsi que les documents indiqués dans le formulaire de soumission.
Le comité de sélection de la Banque d’œuvres d’art, constitué de trois artistes, de trois membres de la communauté des arts visuels (conservateur, directeur ou marchand) et de deux employés de la Banque se réuniront, afin de sélectionner l’œuvre à acquérir. Afin d’éviter tout conflit d’intérêts possible, le comité respectera les règles prévues dans le système d’évaluation par les pairs, en vigueur au Conseil des Arts du Canada.
Les sélections seront déterminées selon les besoins d’une «collection en perpétuel mouvement».
C. Conditions d’acquisition
Les œuvres d’art sont acquises en vue de leur location aux clients de la Banque d’œuvres d’art.
La Banque demandera à l’artiste la permission d’utiliser des images de l’œuvre d’art à des fins promotionnelles, y compris la diffusion via Internet.
La Banque d’œuvres d’art pourra céder les œuvres de sa collection sur une base individuelle. Les œuvres seront offertes en don à un établissement collectionneur public ou, en cas de «dommages irrémédiables», seront retournées à l’artiste.
La Banque d’œuvres d’art se conserve le droit de faire effectuer des réparations ou autres travaux mineurs par des experts en conservation. Dans le cas où l’intégrité de l’œuvre pourrait être menacée, l’artiste sera prié de réparer l’œuvre ou d’approuver le travail effectué par le personnel qualifié de la Banque.
Juillet 2002
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